TD 2 La place de l'usager dans le système de santé.
Exercice 1: La démocratisation du système de santé.
Doc.1 Les États généraux de la santé.
Doc.2 La loi du 4 mars 2002.
1. A partir des documents 1 et 2, indiquez quel est l'objectif des États généraux.
Les États généraux ont pour objectif d'améliorer la qualité du système de santé.
2. A partir de vos connaissances, indiquez quels évènements pourraient être à l'origine de ces États généraux.
3. A partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire.
4. A partir des réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner?
5. A partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.
Doc.3 La démocratie sanitaire.
Doc.4 Extraits de la loi du 4 mars 2002.
6. Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.
Les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels parce qu'il parle d'une personne ayant une maladie ou pas.
7. Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire. Illustrez par un exemple chacun de ces droits.
Dans le cadre de la démocratie sanitaire, les droits reconnus aux usagers sont:
-droit au respect de sa dignité,
-ne doit pas faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins,
-droit au respect de sa vie privée et du secret des informations concernant la personne,
-droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement,
droit d'être informer sur son état de santé.
Exercice 2: La reconnaissance des droits.
Doc.5 L'accès au dossier médical
1. Que prévoit l'article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5)?
L'article L.1111-7 du nouveau code de la santé publique prévoit que toute personne a accès à l'ensemble des informations sur sa santé obtenues par des professionnels et établissement de santé.2. D'après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d'un patient?
3. Selon vous, quel est l'intérêt, pour un patient d'avoir un accès direct à son dossier médical?
4. L'accès au dossier médical peut-être "indirect". Expliquez ce terme.
Doc.6 La participations des usagers.
5. D'après le document 6, présentez les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.
6. Recenser les domaines d'intervention des usagers autres que les instances consultatif ou décisionnelles.
7. Que signifie "représenter les usagers" dans la phrase soulignée du document 6?
