De l'assistance à l'aide sociale à l'enfance

TD1 DE L'ASSISTANCE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.


Doc.1 l'historique de l'assistance aux enfants.
Doc.2 L'aide sociale à l'enfance.

1. A l'aide du document 1, relevez et expliquez les évolutions de la prise en charge des enfants.
Saint Vincent de Paul fait admettre les enfants (bâtards et orphelins) à l'hôpital. Il instaure le placement des enfants chez une nourrice rémunérée.
-Création de communautés religieuses pour s'occuper des enfants abandonnés.
-Après la Révolution française, c'est l'Etat qui prend en charge les enfants abandonnés; placement familiale et scolarité, puis apprentissage.
-Au XIX siècle, ce sont les hôpitaux et hospices qui sont chargés de la protection des enfants. Le placement familiale subsiste.
-Loi 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés. Les enfants sont retirés de leur famille et placé sous tutelle de l'assistance.
-En 1904, la tutelle des pupilles est confiée au préfet.

Il est possible de constater que la prise en charge des enfants abandonnés a d'abord été mise en oeuvre par les communautés religieuses en se basant sur la notion chrétienne de charité. Ensuite, c'est la conception laïque de la justice qui va prédominer (à partir de la Révolution française) et c'est l'Etat qui va prendre en charge les enfants abandonnés.

2. Précisez pourquoi la protection des enfants a été confiée au préfet.
La tutelle des pupilles a été confiée au préfet, par la loi de Juin 1904, car les hospices et les hôpitaux sont alors très pauvre. C'est donc au département et à l'Etat de se charger des enfants assistés.

3. Expliquez, en référant au document 2, comment s'effectue aujourd'hui la prévention dans les départements.
Aujourd'hui les départements en un rôle important dans la protection de l'enfance. Au niveau du conseil général se trouve un service de l'aide sociale à l'enfance. Ce service à entre autres, une mission de prévention.
La prévention va se situer à plusieurs niveaux: En mettant en oeuvre des actions de prévention, des actions collectives de soutien à la parentalité et des actions pour faciliter l'insertion des jeunes en difficultés sociale.

4. Indiquez comment la prise en charge de l'enfant et de son entourage peut favoriser son bien-être social.
Cette prise en charge de l'enfant et de son entourage permet de faciliter leur insertion sociale grâce à des actions de prévention ou de prévention spécialisée. Les actions de soutien à la parentalité permettent aux parents d'être soutenus et d'échanger entre eux pour trouver des solutions. Ces démarches sont des démarches actives avec une véritable implication des personnes concernées pour une meilleur efficacité. Le fait de faire de la prévention permet d'éviter des situations beaucoup plus difficiles de résoudre par la suite ou des situations de désocialisation beaucoup plus conséquentes pour la personne.

La reconnaissance des problèmes sociaux par la collectivité.

LA RECONNAISSANCE DES PROBLÈMES SOCIAUX PAR LA COLLECTIVITÉ.

Doc.10 L'appel de l'abbé Pierre.

1. Pourquoi l'abbé Pierre interpelle-t-il les auditeurs dans le document 10?

L'abbé Pierre interpelle les auditeurs pour venir en aide aux "sans abri" en fournissant des couvertures, des tentes américaines et des poêles car plus d 2000 personnes sont recroquevillés sous le gel chaque nuit.

2. Pourquoi l'abbé Pierre a-t-il choisi de diffuser son message à la radio?

L'abbé Pierre a choisi de diffusé son message à la radio car la population écoute la radio soit à la maison, au travail, dans la voiture.

Doc.11 Les restos du coeur.

3. Selon le document 11, quel évènement a déclenché la création des Restaurants du coeur?

L'évènement qui a déclenché la création des Restaurants du coeur c'est grâce a un auditeur parlant des personnes en France qui ne mangeaient pas a leurs faim.

4. D'après vos connaissances, quel a été l'impact du message radiodiffusé de Coluche?

L'impact du message radiodiffusé de Coluche est qu'il a utilisé sa notoriété en tant que chanteur, d'humoriste qu'il a pu fédérer la population.

Doc.12 La manifestation

5. Pourquoi la manifestation est-elle une pratique utilisée pour mettre en avant un problème social?

La manifestation est une pratique utilisée pour mettre en avant un problème société car elle est sur de mobiliser une grande partie de la population.

Doc.13 La Journée mondiale du refus de la misère: le 17 octobre.

6. Que permet l'existence de la Journée mondiale refus de la misère?

7. A l'aide du document 13, expliquez pourquoi il est important de donner la parole aux personnes qui vivent la pauvreté.

Doc.14 L'Observation national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

8. D'après le document 14, quelle est l'utilité de la mise en place de cet observatoire?

9. Quelles sont ses méthodes de travail?

10. D'après vous, que permet la diffusion des informations recueillies par l'Observatoire?

La naissance de la protection sociale en France.

TD1 LA NAISSANCE DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE.

Exercice 1: Les prémisses de la protection sociale.

Doc.1 La situation avant le XXe siècle.

1. A partir de vos connaissances et du document 1, rappelez quels sont les différents risques sociaux.

Les différents risques sociaux sont:

-risque santé,

-risque vieillesse-survie,

-risque famille-maternité,

-risque emploi,

-risque logement,

-risque pauvreté et exclusion sociale.

Risque: viellir, être malade, accident de travail, la maternité, accident de la route.

Evènement des conséquences: baisse des revenus, une absence de revenus, augmentation des dépenses.

Le risque devient social lorsqu'il est accompagné d'une intervention collective. Le risque est une marque par le passage de l'individuel au collectif.

Les risques sociaux se définissent par leurs conséquences et non par leurs causes.

Les conséquences se situent dans la réparation qui relève de la solidarité nationale.

Définition "risque social": un évènement prévisible ou imprévisible entraîntune augmentation des dépenses de santé ou une baisse voire une suppréssion des revenus, le risque et du social lorsqu'il est pris en charge par la solidarité.

2. A l'aide du document 1, expliquez de quelle manière (acteurs, moyens) les risques sociaux étaient pris en charge au XIXe siècle, avant la révolution industrielle et à partir de la révolution industrielle.

-Avant la révolution industrielle: la famille, l'église, les sociétés de secours mutuels, les corporations.

-A partir de la révolution industrielle: un système d'assistance se met en place pour une partie seulement de la population.

Pour survivre dès le début du XIXe siècle, les ouvriers ont eu l'idée de s'entraider en créant les premières mutuelles.

Pour être membre, il faut payer un droit d'entrée puis une cotisation mensuelle. Cette mise en commun d'une partie de leurs ressources permet de constituer un fond de réserve qui peut être utilisé pour secourir l'un deux malade, accident ou sans travail.

3. Déterminez les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux à cette époque.

Inconvénient de la prise en charge des risques sociaux peuvent être les suivants:

-un système d'ultime secours, donc une dernière "protection".

-un système basé uniquement sur le volontariat, donc non obligatoire et laissé au bon vouloir de chacun. Seules les personnes qui cotisent peuvent bénéficier de l'aide des mutuels.

-en cas de perte de travail: pas de protection, pas de revenus, pas de substitution.

4. A partir de vos connaissances, expliquez pour quelles raisons, à l'aube du XXe siècle, il était nécessaire d'assurer une protection sociale aux salariés.

La population doit être productive (travailler vite) il donc nécessaire que la population soit en bonne santé et donc de développer un système de prise en charge pour les risques encourus.

5. Présentez sous forme de schéma l'évolution de la prise en charge des risques sociaux avant la mise en place de la protection sociale en France.

Doc.2 La loi de 1898.

Doc.3 Mineur travaillant dans une mine de charbon.

6. A l'aide du document 2, indiquez de quelle manière un accident de travail était pris en charge:

-avant la loi de 1898;

-après la mise en place de la loi de 1898.

7. A partir du document 3 et de vos connaissances, énumérez les risques possibles d'accident de travail dans une mine.

Les risques possibles d'accident de travail dans une mine sont:

Exercice 2: La création de la Sécurité sociale.

Doc.4 La situation en France au début du XXe siècle.

1. A l'aide du document 4, dégagez les étapes de la mise en place progressive de la protection sociale en rance (dates, bénéficiaires des mesures).

2. Quels sont les évènements à l'origine de la protection sociale en France?

Doc.5 Le Préambule de la Constitution de 1946.

3. Pourquoi était-il nécessaire d'affirmer le droit à la protection sociale dans la Constitution (document 5) après la Seconde Guerre mondiale?

4. Pour quelle raison le droit à la protection sociale est-il un droit fondamental en France?

Doc.6 Les objectifs de la protection sociale.

5. Quelle définition pouvez-vous donner de la protection sociale en France?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situation pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).

6. D'après le document6, quel l'objectif de la protection sociale? Quelle est la technique (assistance, solidarité, prévoyance ou assurance) de la protection sociale?

7. Les personnes exerçant une activité professionnelle en France ont-elles l'obligation de cotiser ou bien simplement la possibilité de cotiser?

8. Quels sont les avantages et les inconvénients d'un système qui met en place des cotisations obligatoires?

Le service public au service de l'usager

TD1 LE SERVICE PUBLIC AU SERVICE DE L' USAGER.

Exercice 1 : La notion d'usager.

Doc.1 Service public et usager.

1. Quel sens donnez-vous à l'expression "service public" dont il est question dans le document 1?

Le "service public":

-service chargé de satisfaire les besoins de la population,

-service mis en place par l'Etat.

2. Citez deux exemples de service public que vous connaissez.

Les exemples de service public sont:

-le service public hospitalier,

-les services de l'Etat civil,

-le service de la gendarmerie,

-le service de l'armée,

-la police municipale,

-le centre de détention,

-l'éducation,

-la justice,

-le S.E.F.I.,

-la C.P.S.,

-le trésor public,

-la direction des affaires foncières.

3. Quel acteur représente l'autorité publique?

C'est l'Etat qui représente l'autorité publique.

4. Comment appelle-t-on l'utilisateur d'un service public?

Quel est l'intérêt pour l'utilisateur d'avoir recours au service public?

On l'appelle un usager en fonction du service publicutilisé, il prendra d'autres noms:

-allocataire : cause d'allocation familiale,

-assuré sociale : caisse d'assurance maladie.

Son intérêt: bénéficier des missions d'intérêt généralepour satisfaie certains besoins:

-éducation,

-santé,

-sécurité.

5. Dégagez, à partir du document 1, les principes liés au service public et illustrez chacun d'entre eux.

3 principes:

-Egalité: tous les usagers sont égaux devant le service public sans distinction de races, de sexe...etc.

-Continuité: le principe de continuité suppose que les services publics fonctionnent sans interruption (24h/24 tout au long de l'année).

ex: le transport ferroviaire.

-Adaptation: le service public s'adapte aux besoins de la population.

Doc.2 La Charte Marianne.

6. Quelle est la raison de la mise en place de la Charte Marianne (document 2)?

Indiquez sa date de mise en place.

Une charte : ensemble de règles que l'on doit respecter, que l'on doit suivre.

La Charte Marianne concerne l'accueil des usagers dans un service public.

-pour améliorer la relation entre l'administration et l'usager à travers l'amélioration de la communication.

7. A partir de vos connaissances, indiquez quelles peuvent être les raisons qui ont engendré cette Charte.

Les raisons à l'origine de la Charte:

- le mécontentement et la satisfaction des usagers,

-la volonté du service public d'améliorer sa communication (la courtoisie, la disponibilité...)

8. Quelles sont les mesures mises en place dans le cadre de la Charte Marianne?

Mesure pour améliorer la qualité:

-une meilleure écoute, une meilleure disponibilité,

-d'avantages de courtoisie,

-une facilité d'accès aux services,

-des réponses claires et appropriés aux questions posés.

9. Quelles peuvent être les différentes formes d'accueil concernées?

-L'accueil téléphonique,

-l'accueil physique au guichet.

Exercice 2: Le service public hospitalier.

Doc.3 Le fonctionnement du service public hospitalier.

1. Quelle définition pouvez-vous donner du service public hospitalier?

C'est un service public chargée de satisfaire les besoins de santé dans la domaine hospitalier (besoin d'intérêt générale: égalité d'accès, continuité de fonctionnement).

2. A partir du document 3, indiquez quels sont les principes de fonctionnement du service public hospitalier. Illustrez votre réponse à l'aide d'extraits des articles du code de la santé publique.

-Principes d'égalité: "aucune discriminationentre les maladieen ce qui concerne les soins".

-Principe de continuité: " les établissements de santé qui assurent le service public doivent être en mesure d'accueillir des personnes de jours comme de nuits.

Exercice 3: La place des usagers dans le système hospitalier.

Doc.4 Des notions voisines, mais différentes.

Doc.5 Comment mettre en oeuvre la participation des citoyens dans le système de santé?

1. A partir du document 5 et de vos connaissances, quelle définition pouvez-vous donner de l'usager du système de santé?

Une personne prise en charge dans un établissement de santé ou par un professionnel médical ou paramédical. C'est l'utilisateur du système de santé.

2. Quelles distinctions faites-vous entre patient, malade, consommateur, client (document 4)?

_Malade: une personne dont la santé est altéré.

_Patient: une personne qui reçoit des soins.

_Consommateur: une personne qui utilise des marchandises poursatisfaire ses besoins.

_Client: une personne qui achète un bien ou un service.

3. De quelle manière la notion d'usager a-t-elle évolué?

L'usager n'est pas seulement le bénéficiaire d'une prise en charge par des professionnels de la santé. ll est aussi devenu un acteur à parentière du système de santé. La loi de 2002 lui donne une place priviligiée (obligation d'information, accès direct à son dossier médical).

4. Peut-être dire qu'un usager est à la fois un patient, un consommateur et un client?

Oui, l'usager est un patient car il reçoit des soins à l'hôpital, à la maison, chez le taote. C'est aussi un consommateur car il consomme des médicaments, des aalyses médicales, des consultations médicales. L'usager est un client puisqu'il échange des médcaments, ses consultations médicales en échange d'argent.

ex: l'usager paye les honoraires du médecin.

5. Quelles formes prend la participation des usagers dans le système de santé?

L'usager est présent dans certaines instances à l'hôpital, l'usageer est aussi dans les procédures de médiation. Il participe aussi à l'organisation des débats publics (notamment dans le cadre des associations de malade).

La place de l'usager dans le système de santé.

TD 2 La place de l'usager dans le système de santé.

Exercice 1: La démocratisation du système de santé.

Doc.1 Les États généraux de la santé.

Doc.2 La loi du 4 mars 2002.

1. A partir des documents 1 et 2, indiquez quel est l'objectif des États généraux.

Les États généraux ont pour objectif d'améliorer la qualité du système de santé.

2. A partir de vos connaissances, indiquez quels évènements pourraient être à l'origine de ces États généraux.

3. A partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire.

4. A partir des réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner?

5. A partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.

Doc.3 La démocratie sanitaire.

Doc.4 Extraits de la loi du 4 mars 2002.

6. Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.

Les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels parce qu'il parle d'une personne ayant une maladie ou pas.

7. Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire. Illustrez par un exemple chacun de ces droits.

Dans le cadre de la démocratie sanitaire, les droits reconnus aux usagers sont:

-droit au respect de sa dignité,

-ne doit pas faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins,

-droit au respect de sa vie privée et du secret des informations concernant la personne,

-droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement,

droit d'être informer sur son état de santé.

Exercice 2: La reconnaissance des droits.

Doc.5 L'accès au dossier médical

1. Que prévoit l'article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5)?

L'article L.1111-7 du nouveau code de la santé publique prévoit que toute personne a accès à l'ensemble des informations sur sa santé obtenues par des professionnels et établissement de santé.

2. D'après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d'un patient?

3. Selon vous, quel est l'intérêt, pour un patient d'avoir un accès direct à son dossier médical?

4. L'accès au dossier médical peut-être "indirect". Expliquez ce terme.

Doc.6 La participations des usagers.

5. D'après le document 6, présentez les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.

6. Recenser les domaines d'intervention des usagers autres que les instances consultatif ou décisionnelles.

7. Que signifie "représenter les usagers" dans la phrase soulignée du document 6?