La naissance de la protection sociale en France.

TD1 LA NAISSANCE DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE.

Exercice 1: Les prémisses de la protection sociale.

Doc.1 La situation avant le XXe siècle.

1. A partir de vos connaissances et du document 1, rappelez quels sont les différents risques sociaux.

Les différents risques sociaux sont:

-risque santé,

-risque vieillesse-survie,

-risque famille-maternité,

-risque emploi,

-risque logement,

-risque pauvreté et exclusion sociale.

Risque: viellir, être malade, accident de travail, la maternité, accident de la route.

Evènement des conséquences: baisse des revenus, une absence de revenus, augmentation des dépenses.

Le risque devient social lorsqu'il est accompagné d'une intervention collective. Le risque est une marque par le passage de l'individuel au collectif.

Les risques sociaux se définissent par leurs conséquences et non par leurs causes.

Les conséquences se situent dans la réparation qui relève de la solidarité nationale.

Définition "risque social": un évènement prévisible ou imprévisible entraîntune augmentation des dépenses de santé ou une baisse voire une suppréssion des revenus, le risque et du social lorsqu'il est pris en charge par la solidarité.

2. A l'aide du document 1, expliquez de quelle manière (acteurs, moyens) les risques sociaux étaient pris en charge au XIXe siècle, avant la révolution industrielle et à partir de la révolution industrielle.

-Avant la révolution industrielle: la famille, l'église, les sociétés de secours mutuels, les corporations.

-A partir de la révolution industrielle: un système d'assistance se met en place pour une partie seulement de la population.

Pour survivre dès le début du XIXe siècle, les ouvriers ont eu l'idée de s'entraider en créant les premières mutuelles.

Pour être membre, il faut payer un droit d'entrée puis une cotisation mensuelle. Cette mise en commun d'une partie de leurs ressources permet de constituer un fond de réserve qui peut être utilisé pour secourir l'un deux malade, accident ou sans travail.

3. Déterminez les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux à cette époque.

Inconvénient de la prise en charge des risques sociaux peuvent être les suivants:

-un système d'ultime secours, donc une dernière "protection".

-un système basé uniquement sur le volontariat, donc non obligatoire et laissé au bon vouloir de chacun. Seules les personnes qui cotisent peuvent bénéficier de l'aide des mutuels.

-en cas de perte de travail: pas de protection, pas de revenus, pas de substitution.

4. A partir de vos connaissances, expliquez pour quelles raisons, à l'aube du XXe siècle, il était nécessaire d'assurer une protection sociale aux salariés.

La population doit être productive (travailler vite) il donc nécessaire que la population soit en bonne santé et donc de développer un système de prise en charge pour les risques encourus.

5. Présentez sous forme de schéma l'évolution de la prise en charge des risques sociaux avant la mise en place de la protection sociale en France.

Doc.2 La loi de 1898.

Doc.3 Mineur travaillant dans une mine de charbon.

6. A l'aide du document 2, indiquez de quelle manière un accident de travail était pris en charge:

-avant la loi de 1898;

-après la mise en place de la loi de 1898.

7. A partir du document 3 et de vos connaissances, énumérez les risques possibles d'accident de travail dans une mine.

Les risques possibles d'accident de travail dans une mine sont:

Exercice 2: La création de la Sécurité sociale.

Doc.4 La situation en France au début du XXe siècle.

1. A l'aide du document 4, dégagez les étapes de la mise en place progressive de la protection sociale en rance (dates, bénéficiaires des mesures).

2. Quels sont les évènements à l'origine de la protection sociale en France?

Doc.5 Le Préambule de la Constitution de 1946.

3. Pourquoi était-il nécessaire d'affirmer le droit à la protection sociale dans la Constitution (document 5) après la Seconde Guerre mondiale?

4. Pour quelle raison le droit à la protection sociale est-il un droit fondamental en France?

Doc.6 Les objectifs de la protection sociale.

5. Quelle définition pouvez-vous donner de la protection sociale en France?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situation pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).

6. D'après le document6, quel l'objectif de la protection sociale? Quelle est la technique (assistance, solidarité, prévoyance ou assurance) de la protection sociale?

7. Les personnes exerçant une activité professionnelle en France ont-elles l'obligation de cotiser ou bien simplement la possibilité de cotiser?

8. Quels sont les avantages et les inconvénients d'un système qui met en place des cotisations obligatoires?